Conditions d'Utilisation
www.rockwerchter.be (le "Site Web") appartient à et est exploité par Live Nation Festivals NV, (ci-après désignée par les termes "nous", "notre" et "nos"). Live Nation Festivals NV est une entreprise reconnue et enregistrée sous le numéro 464 612 776. Notre adresse postale est: Live Nation Festivals NV, Stephenson Plaza, Blarenberglaan 3A, 2800 Mechelen, Belgium. Notre adress email est: info@rockwerchter.be
Le présent document énonce les conditions d’utilisation du Site Web (les "Conditions") qui s’appliquent à l’usage de celui-ci par les utilisateurs finaux. En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
1. VOS OBLIGATIONS
1.1 Vous vous engagez à ne pas :
a. faire usage du Site Web (ou d’une quelconque partie de ce dernier) à toute fin illégale et vous vous engagez à l’utiliser dans le respect de l’ensemble des textes de loi s’y rapportant, en partiuculier, vous vous engagez à ne pas :
i. publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, un Contenu offensant, inapproprié, obscène choquant, abusif, diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur;
ii. porter de quelque manière que ce soit atteinte aux mineurs;
iii. harceler, tromper ou nuire à un tiers;
iv. vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes à partir du SiteWeb ou en utilissant son Contenu sans notre autorisation préalable écrite;
v. modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site Web ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site Web;
vi. obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les titres et autres informations associées à un Contenu afin de déguiser l’origine du Contenu publié sur le Site Web;
vii. collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres Membres ou Visiteurs le cas échéant, en relation avec la conduite des activités prohibées aux termes des Conditions;
viii. utiliser toute information obtenue via le Service afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre tout contenu à un Membre sans son consentement explicite préalable;
ix. utiliser, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte x. perturber ou de surcharger de manière excessive le Service et le Site Web ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service;
xi. tenter d’usurper ou usurper l’identité d’un autre Membre ou d’un Visiteur;
xii. Manquer à toute procédure, requête ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service;
b. télécharger vers le serveur ou transmettre via le Site Web (i) tous virus informatiques, macro virus, Chevaux de Troie, vers informatiques ou tous autres éléments conçus pour entraver, interrompre ou perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur, ni (ii) aucun propos diffamatoire, insultant ou à caractère obscéne ou menaçant, ou de nature à provoquer de la contrariété, de la gêne ou de l’angoisse inutile, ou constitutif d’une infraction au sens du droit pénal français;
c. utiliser le Site Web de telle sorte (i) que ce dernier pourrait être interrompu, endommagé ou moins performant ou bien de telle manière que l’efficacité ou la fonctionnalité du Site Web soit dégradée à quelque titre que ce soit, ou (ii) de telle manière que les droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou droits au respect de la vie privée) soient violés ou enfreints;
d. créer ou publier un lien hypertexte vers une quelconque partie du Site Web, ou tenter d’accéder de façon non autorisée à toute partie ou composante du Site Web;
e. copier ou diffuser toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit sans notre accord préalable et écrit; et
f. modifier ou changer un élément quelconque du Site Web au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l’usage du Site Web conforme à sa destination.:
1.2 Vous accetez que, pour le cas où vous auriez un(e) quelconque droit, revendication ou action à faire valoir à l’encontre de tout utilisateur final du Site Web découlant de l’usage de ce site par ce dernier, vous feriez valoir le droit, la revendication ou l’action en cause sans nous impliquer dans votre action et sans exrecer de recours à notre encontre à nous.
1.3 Vous ne ferez du Site Web qu’un usage personnel et privé à l’exclusion de toute activité professionnelle ou commerciale.
2. NOS DROITS
2.1 Nous nous réservons le droit de :
(a) modifier ou retirer le Site Web (ou une quelconque partie de ce dernier), provisoirement ou définitivement, avec ou sans préavis à votre votre égard, et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit en cas de modification ou de retrait du Site Web; et/ou
(b) amender les présentes Conditions de temps à autre. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web (ou une quelconque partie de ce dernier) après un tel changement sera considéré comme une acceptation de votre part dudit changement. Il vous appartient de vérifier régulièrement s’il est survenu un changement dans les Conditions. Pour le cas où vous n’accepteriez pas un changement des Conditions, il vous appartiendra de cesser immédiatement d’utiliser le Site Web; et/ou
(c) contrôler toute activité et tout contenu associés au Site Web. Il nous est loisible d’enquêter sur toutes violations signalées des présentes Conditions ou toutes plaintes relatives au Site Web et de prendre les mesures que nous jugerons appropriées (celles-ci pouvant comprendre, mais à titre non exhaustif, l’émission d’avertissements, la suspension, la résiliation de votre accès ou sa subordination à certaines conditions et/ou le retrait de quelques éléments que ce soit du Site Web).
Vous reconnaissez en particulier et acceptez que nous puissions- sans que nous en ayons l’obligation - visualiser au préalable, refuser et retirer tout Contenu disponible sur le Site Web, qui ne serait pas conforme aux Conditions ou qui serait contraire aux bonnes mours.
Vous acceptez et consentez expressément à ce que nous accédions aux données vous concernant, liées à votre utilisation du Site Web, conserve ces données et communiquer le cas échéant ces données si notre société était requise à cet effet par toute autorité administrative ou judiciaire ou si elle devait raisonnablement considérer que cet accès, conservation ou communication est nécessaire afin de :
(i) Se conformer à ses obligations légales;
(ii) Respecter les présentes Conditions;
(iii) Répondre à des réclamations de tiers selon lesquelles il aurait été porté atteinte à leurs droits du fait de l’exploitation du Site Web
2.2 Nous nous efforcerons, dans la mesure des moyens disponibles, d’assurer l’entretien du Site Web. Le Site Web pourra subir des changements de manière ponctuelle. Vous ne sauriez prétendre à aucune indemnisation au titre d’une éventuelle impossibilité d’ utiliser une quelconque partie du Site Web en raison d’une défaillance, de la suspension ou du retrait de tout ou partie du Site Web pour quelque motif que ce soit.
3. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous sommes attachés au respect de vos Données Personnelles et traiterons celles-ci conformément à notre Charte de Protection des Données Personnelles ainsi qu’à la législation applicable en Belgique sur la protection des données personnelles.
Toutes les coordonnées personnelles communiquées à Live Nation et Live Nation Festival seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la clientèle ainsi que pour la vente et la promotion de leurs produits et services. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles). Chacun a un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
4. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Il se peut que nous fournissions des liens vers d’autres sites Web ou ressources informatiques. Vous reconnaissez et acceptez que la mise à disposition de tel(le)s sites ou ressources externes n’engage pas notre responsabilité et que nous ne saurions être tenus commes liés par ou même comme ayant vérifié et /ou approuvé d’une quelconque manière les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu de ces sites Web (y compris au regard de la publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et au regard du droit de la presse), pas plus que nous ne saurions être considérés comme responsables, directement ou indirectement. Vous reconnaissez également que nous ne pourrons être tenus pour responsables des annonces publcitaires, des produits ou autres matériels ou services proposés sur ces sites Web ou ressources ou accessibles à partir d’eux, et que nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque dommage, perte ou délit que ce soit causé(e) ou prétendument causé(e) par ou résultant de de l’usage de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes ou du fait du crédit qui aura été accordé aux informations, données et contenus de ces sites.
5. COMPTES
Il se peut qu’afin d’utiliser certaines parties du Site Web, vous ayez besoin de créer un compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur du Site Web sans l’accord préalable de ce dernier. Lors de la création de votre compte chez nous, vous devrez nous fournir des renseignements complets et exacts. Vous êtes seul(e) responsable de l’activité qui se déroulera sur votre compte, c’est pourquoi nous vous conseillons de sécuriser votre mot de passe de compte. S’il venait à votre connaissance un quelconque usage non autorisé de votre compte, il vous appartiendra de nous en aviser immédiatement.
6. PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
6.1 Il est possible que nous proposions, dès maintenant ou à l’avenir, d’autoriser le fait pour les utilisateur du Site Web de proposer au Site Web des vidéos et/ou autres communications ou éléments émis par les utilisateurs du Site Web (collectivement, "Propositions d’Utilisateurs"). Nous sommes libres d’en faire tout usage qui nous semblera bon, y compris, à titre non exhaustif, la faculté pour nous d’accueillir, de partager et/ou de mettre en ligne ces Propositions d’Utilisateurs. Les Propositions d’Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, respecter les modalités et conditions distinctes ets pcifiques qui leurs sont applicables.
6.2 Nous ne cautionnons aucune Proposition d’Utilisateur ni quelque opinion, recommandation ou avis que ce soit, exprimé(e) dans ces Propositions d’Utilisateurs et, sous réserve de l’article 8 ci-dessous, nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec ces dernières. Nous ne permettons pas que des activités contrefaisante ou constitutive d’une atteinte quelconque à un droit de propriété intellectuelle figurent sur le Site Web. Nous nous réservons en conséquence, et ce, à notre absolue discrétion, le droit de supprimer les Propositions d’Utilisateurs sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, en particulier et non limitativement, le non-respect des Conditions Applicables aux Propositions d’Utilisateurs et des dispositions en matière de propriété intellectuelle qui y sont contenues.
6.3 Vous reconnaissez que l’usage du Site Web vous exposera à des Propositions d’Utilisateurs en provenance de sources très diverses et que nous n’assumons nulle responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’utilité et la sécurité de ces Propositions d’Utilisateurs ou les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez vous trouver exposé(e) à des Propositions d’Utilisateurs inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles et vous engagez à renoncer, et renoncez par les présentes, à tous droits ou recours que vous confère ou conférerait la loi ou l’équité vis-à-vis de nous à cet égard (sous réserve de l’article 8 ci-dessous). Si vous jugez inexacte(s), choquante(s), indécente(s) ou répréhensible(s) une ou plusieurs desdites Propositions d’Utilisateurs sur le Site Web, ou estimez qu’elle(s) porte(nt) atteinte à quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, nous vous invitons à nous le signaleren prenant contact avec nous à l’adresse suivante infio@rockwerchter.be
7. ACCESSIBILITE
Nous sommes conscients et attentifs à la responsabilité qui nous incombe de rendre accessibles le contenu Web ainsi que les logiciels. Nous nous engageons à en assurer l’accessibilité aux personnes souffrant de handicaps et à satisfaire les normes d’accessibilité en vigueur, y compris celles définies par les Directives d’Accessibilité des Contenus Web du consortium W3C. Un grand nombre d’internautes souffrant de handicap pensent que des sites Web sont difficiles à utiliser du simple fait de la manière dont ils sont conçus. Nous sommes actuellement en train d’examiner nos sites Web et de revoir leur conception afin qu’ils soient le plus accessible possible et qu’ils soient compatibles avec les types de technologie d’adaptation utilisés par les handicapés, dont les lecteurs d’écran. Pour des informations complémentaires, voir la page.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 NOUS NOUS EFFORCERONS RAISONNABLEMENT DE VERIFIER L’EXACTITUDE DE TOUTES INFORMATIONS MISES SUR LE SITE WEB PAR NOS SOINS, MAIS NE DONNONS TOUTEFOIS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A LEUR EXACTITUDE.
8.2 Le Site Web est fourni "en l’état" et "selon disponibilité" pour votre information et votre usage personnel uniquement, sans aucune déclaration ni caution de notre part concernant son contenu. Sauf précision contraire dans les modalités et conditions distinctes relatives à un produit ou service particulier, nous ne donnons pas de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, en relation avec le Site Web ou avec les produits ou services offerts sur le Site Web par nous-mêmes ou en notre nom (en ce compris les téléchargements gratuits de logiciels), y compris, notamment, les garanties tacites que qualité, d’aptitude à un usage précis, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude, d’état ou de caractère complet, ou toute garantie tacite née de l’usage dans les relations commerciales.
8.3 Sauf précision contraire dans les modalités et conditions distinctes relatives à un produit ou service particulier, nous ne garantissons pas que le Site Web ou les produits ou services offerts sur celui-ci par nous-mêmes ou en notre nom (y compris les téléchargements gratuits de logiciels) répondront à vos exigences, seront fournis sans rupture ou interruption, seront disponibles en temps utile, sûrs ou exempts d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web ou le serveur correspondant, ou les produits ou services offerts sur le Site Web par nous-mêmes ou en notre nom (y compris les téléchargements gratuits de logiciels), sont exempts de virus, sans " bug " ou pleinement fonctionnels, exacts ou fiables. Nous ne serons pas responsables ou tenus à votre égard de toute perte de contenu ou d’éléments consécutive au téléchargement soit vers le Site Web, soit depuis ce dernier.
8.4 Nonobstant toute autre disposition des Conditions, aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être considérée comme limitant les droits reconnus au consommateur par le droit français et en particulier par le Code de la Consommation.
8.5 Vous reconnaissez et acceptez qu’il nous est impossible de garantir la sécurité ou la confidentialité sur le Site Web et en ce qui concerne les informations fournies au Site Web ou extraites de ce dernier par vous, et que nous ne saurions dès lors en être responsables en aucune manière.
8.6 Nous déclinons toute responsabilité, contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou autre, en cas de :
a. quelques pertes économiques que ce soit (y compris, à titre non exhaustif, pertes de recettes, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies prévues); ou
b. perte d’image de marque ou de réputation; ou
c. toutes pertes spécifiques, indirectes ou consécutives, quel qu’en soit le mode de survenance, et ce, en tout état de cause, que lesdites pertes aient ou non été envisagées par l’un ou l’autre d’entre nous à la date où est survenu l’évènement les ayant occasionnées.
9. INDEMNITE
VOUS VOUS ENGAGEZ A ASSUMER LA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE (ET A NOUS INDEMNISER INTEGRALEMENT) DE LA TOTALITE DES RECLAMATIONS, RESPONSABILITES, DOMMAGES, PERTES, COUTS ET FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE, QUE NOUS AURIONS A SUBIR DU FAIT DE TOUT MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, COMMIS PAR VOUS OU DE TOUTES AUTRES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR NOUS-MEMES DU FAIT DE VOTRE USAGE DU SITE WEB OU D’UN USAGE EFEFCTUE PAR QUELQUE AUTRE PERSONNE QUE CE SOIT QUI ACCEDERAIT AU SITE WEB EN SE SERVANT DE VOTRE ORDINATEUR PERSONNEL OU DE VOTRE COMPTE D’ACCES INTERNET.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’USAGE
10.1 Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur quelques éléments ou contenus que ce soit à l’intérieur du Site Web demeurera à tous moments notre propriété ou celle de nos donneurs de licences. Il ne vous est permis d’utiliser lesdits éléments que dans la mesure expressément autorisée par nous.
10.2 Vous reconnaissez et accptez que les éléments et contenus du Site Web sont mis à disposition pour votre seul usage personnel non-commercial et que, à cette fin, vous ne pouvez les télécharger que sur un seul disque dur d’ordinateur. Tout autre usage des éléments et contenus du Site Web est strictement interdit. Vous vous interdisez (et vous interdisez d’aider des tiers à le faire ou de leur en faciliter la tâche) de copier, de reproduire, de transmettre, de publier, de diffuser, de vendre, de donner en licence, d’exposer, de distribuer, d’exploiter commercialement ces éléments et contenus ou d’en créer des ouvres dérivées.
10.3 A l’exception des Données Personnelles, toutes informations que vous soumettrez au Site Web, que ce soit sous la forme de commentaire, par le biais d’une fonction de chat room ou d’une autre manière, ne se verront pas accorder de traitement confidentiel et vous reconnaissez que nous sommes en droit d’utiliser ces informations à quelques fins que ce soit dans la limite des présentes Conditions.
10.4 Nous nous réservons tous les droits sur le Site Web et sur le contenu du Site Web qui n’ont pas été expressément concédés.
11 NOTIFICATIONS
11.1 Vous pouvez nous faire parvenir des notifications au titre ou dans le cadre des présentes Conditions par e-mail à info@rockwerchter.be
11.2 Une preuve d’envoi ne garantissant pas que la notification nous est bien parvenue, vous devrez vous assurer d’être en possession d’un accusé de réception de notre part, que nous ferons en sorte de vous adresser dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et qu’il vous faudra conserver.
12. GENERALITES
12.1 Si une quelconque partie des présentes Conditions devait être tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en cause serait réputée séparable de ces Conditions et n’aurait d’incidence sur la validité et la force exécutoire d’aucune de leurs dispositions restantes.
12.2 Ces Conditions (telles que modifiées de manière ponctuelle) renferment la totalité de notre accord et de notre accord à l’égard de tout ce qui y est mentionné; à ce titre, elles annulent et remplacent toute convention antérieure, orale ou écrite, établie entre nous portant sur le même objet. Nulle explication orale ou information fournie verbalement par l’un ou l’autre d’entre nous ne saurait modifier l’interprétation des présentes. Vous confirmez qu’en vous engageant à accepter ces Conditions, vous ne vous êtes appuyé(e) sur aucune déclaration qui n’y figure pas expressément et vous admettez ne disposer d’aucun recours ayant pour objet quelque fausse déclaration que ce soit qui ne serait pas intégrée aux présentes Conditions comme une de leurs stipulations. Toutefois, rien dans ces Conditions ne prétend constituer une exclusion de responsabilité à raison de déclarations ou agissements frauduleux.
12.3 Les Conditions seront régies d’une manière exclusive par les lois françaises, dont les tribunaux auront seuls compétence en cas de litige, à ceci près que nous avons le droit, à notre entière discrétion, d’intenter et de conduire des procédures dans des juridictions différentes. Le Site Web est contrôlé et mis à disposition par nous depuis le territoire Angleterre. Nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité du Site Web pour son utilisation dans d’autres pays.
13. DECLARATIONS LEGALES
Qui sommes-vous: www.rockwerchter.be dépend de et est exploité par Live Nation Festivals.
Nous vous informons que le Site Web est édité par Live Nation Festivals NV; une entreprise reconnue et enregistrée sous le numéro 464 612 776, dont le siège social est Live Nation Festivals NV, Veldkant 33B, 2550 Kontich (Belgique).
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